Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En vigueur au 19 juin 2026

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Presta'Plume et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Article 1 : Les mentions légales

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• Numéro SIRET / RCS : 93951614200022
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Article 2 : Accès au site

Le site https://presta-plume.fr/ permet à l'Utilisateur d'accéder aux services suivants :

• Présentation des prestations de services de Presta'Plume.
• Formulaire de contact.
• Espace de publication de commentaires.

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte et protection des données (RGPD)

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés).
Dans le cadre de l'utilisation du site (via le formulaire de contact ou l'espace commentaires), Presta'Plume est amenée à collecter les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone. Ces données sont collectées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le suivi commercial et gérer les publications du site.

En vertu de la réglementation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

• Par mail à l'adresse : mm.prestaplume@gmail.com
• Via le formulaire de contact du site.

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

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Article 5 : Espace commentaires et publications de l'Utilisateur

Le site permet aux Utilisateurs de publier des commentaires (avis, retours d'expérience, réactions).
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Article 6 : Responsabilité

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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

 

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